CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : juin 2026
- IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Marion Bouchet
Entrepreneuse individuelle
SIRET : [À COMPLÉTER]
E-mail : contact@marionbouchet.fr
Site internet : marionbouchet.fr
- OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations d’accompagnement au sommeil du bébé et de l’enfant proposées par Marion Bouchet via le site internet marionbouchet.fr.
- PRESTATIONS
Les prestations proposées sont décrites sur le site internet.
Elles peuvent notamment comprendre :
- des consultations individuelles ;
- des échanges par visioconférence ou téléphone ;
- des supports écrits personnalisés ;
- un accompagnement au sommeil du bébé et de l’enfant.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont présentées sur la page Consultation.
- RÉSERVATION
La réservation peut être effectuée :
- via le formulaire du site ;
- via un système de prise de rendez-vous en ligne ;
- par échange direct avec Marion Bouchet.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- TARIFS
Les prix sont indiqués en euros.
En qualité d’entrepreneuse individuelle bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la réservation.
- MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué :
- en ligne par carte bancaire ;
- par virement bancaire ;
- par tout autre moyen proposé lors de la réservation.
La réservation peut être considérée comme définitive uniquement après réception du paiement ou de l’acompte demandé.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il conclut un contrat à distance.
Toutefois, si le client demande expressément que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée de la prestation.
- ANNULATION ET REPORT
Par le client :
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée dès que possible.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous, la prestation pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure.
Par le prestataire :
Marion Bouchet se réserve le droit de reporter une consultation en cas d’empêchement exceptionnel. Une nouvelle date sera alors proposée.
- RESPONSABILITÉ
Les accompagnements proposés constituent un accompagnement à la parentalité et au sommeil de l’enfant.
Ils ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical.
Les conseils délivrés ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d’un médecin, pédiatre ou autre professionnel de santé.
- OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à fournir des informations sincères et complètes permettant un accompagnement adapté.
Le client demeure seul responsable des décisions prises concernant son enfant.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents, supports, guides, contenus, textes et ressources remis dans le cadre de l’accompagnement restent la propriété exclusive de Marion Bouchet.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
- DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes, des rendez-vous et des accompagnements.
- RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le droit applicable est le droit français.